J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf

NOR : MJSK0570028A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991, et notamment ses articles 22, 23, 63 et 64 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 janvier 2005 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé ainsi rédigé :

« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes : le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables correspondant aux pièces mentionnées ci-dessus. »

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigée :


« A N N E X E I I



ÉVALUATION DE LA PRESTATION TECHNIQUE

POUR LES COMPÉTITEURS CLASSÉS



Le candidat doit présenter une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de surf. Les performances réalisées en compétition lui confèrent une note sur 20 selon le barème suivant :


1. Titre individuel sénior « surfboard »,

« bodyboard », « longboard »


Champion du monde : 20.

Vice-champion du monde ; champion d'Europe : 19.

Troisième ou quatrième championnat du monde : 18.

2e au 4e championnat d'Europe, champion de France : 17.

2e au 4e championnat de France : 16.

Les candidats ayant obtenu les titres officiels précités dans les catégories « juniors », « cadets » pourront bénéficier d'une note de 14/20 points.


2. Classement obtenu avant 2001 (année 2000 incluse)

Classement championnat de France Open


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 69



Classement coupes de France Open


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 69



Femmes : les quatre premières du classement coupe de France surf et les deux premières du classement coupe de France bodyboard ou longboard pourront bénéficier d'une note de 12 sur 20.


3. Classement national fédéral (à partir de l'année 2001)

Surf


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 69



Bodyboard


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 69



Longboard


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 69



Article 3


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'emploi

et aux formations :

L'adjoint au délégué,

F. Boddaert